Droit et pratique de la cassation en matière civile

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique,
non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi
en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction
du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu,
mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière
par la Cour de cassation.
Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation
et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse
également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment
où il présente les clés d'élaboration des arrêts et la portée des expressions
qu'ils utilisent.
Ce recueil prend la suite du précieux ouvrage du Doyen André Perdriau,
La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation, que le même éditeur
avait publié en 1993. L'intervention de nouveaux textes et l'évolution
de la jurisprudence imposaient un nouveau volume. Celui-ci, qui emprunte
beaucoup au précédent, est à jour au 1^er janvier 2003.

Produktdetails

• Autoren: Collectif, France. Cour de cassation
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.07.2004
• EAN: 9782711002689
• ISBN: 978-2-7110-0268-9
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 6220 g
• Serien: Juris Classeur; Pratique professionnelle; Pratique professionnelle
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht