Les mandataires de justice : Administrateurs, mandataires judiciaires de justice, experts en diagnostic d'entreprise

Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 à 50 000 ouvertures de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire chaque année.
Ces procédures intéressent non seulement les créanciers mais également les salariés, cocontractants, créanciers... ainsi qu'évidemment les dirigeants d'entreprise quelle que soit la forme juridique de celle-ci.
Il est donc essentiel pour tous de connaître le régime juridique et le statut au sens large des professionnels des entreprises en difficulté.
L'ouvrage analyse tous les aspects de ce statut et notamment à la suite de la loi de 2003 portant réforme des mandataires de justice en général. Il se situe également dans le cadre de l'Union européenne en étudiant les incidences, les différents règlements européens notamment celui relatif au règlement communautaire sur l'insolvabilité. Il analyse la place des mandataires de justice, sur le plan national mais également européen, par comparaison aux autres professions libérales juridiques ou judiciaires. Enfin, il trace une prospective dans le cadre de législation interne du statut futur de ces professionnels.

Produktdetails

• Autoren: Bernard Soinne, Soinne, Bernard Soinne, SOINNE BERNARD
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 03.07.2004
• EAN: 9782711002672
• ISBN: 978-2-7110-0267-2
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 8140 g
• Serien: Juris Classeur; Juris Classeur. Affaires finances; Juris Classeur, Affaires finances
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht