Le risque pénal dans l'entreprise

À l'époque où il est devenu habituel de parler du «risque pénal»
dans toutes sortes d'activités, la question de l'application
du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage
reprend les actes de la Journée d'études organisée par les
éditions du Juris-Classeur sur le thème «Droit pénal de l'entreprise
: questions d'actualité». Son but est de faire le point
sur les différentes évolutions de la matière et de mettre
en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser.
Thèmes traités :

• Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus
  de biens sociaux ;


• Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ;


• Le travail illicite ;


• La responsabilité pénale des personnes morales.

Produktdetails

• Autoren: Chantal Giraud-van Gaver, Collectif, Philippe Conte, Jacques Henri-Robert, Jacques-Henri Robert, Jean-Christophe Saint-Pau, Philippe Conte
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.06.2003
• EAN: 9782711002443
• ISBN: 978-2-7110-0244-3
• Gewicht: 5010 g
• Serien: Juris Classeur; Juris Classeur. Carré droit; Juris Classeur, Carré droit; CARRE DROIT
• Thema: Ratgeber