La procédure civile devant la cour d'appel

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, les règles
qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse
de l'appel proprement dit, du contredit, de la procédure sur renvoi après
cassation ou des recours portés devant le premier président dans le cadre
des pouvoirs qui lui sont dévolus.
Instrument de travail utile pour les magistrats des cours d'appel, les avoués
et les avocats, en ce qu'il présente le dernier état de la jurisprudence
de la Cour de cassation sur les questions qui se posent lors de l'introduction
d'un recours ou à l'occasion du déroulement de l'instance devant
la cour d'appel, il intéresse également les autres juristes et praticiens,
dans la mesure où il éclaire le rôle de la juridiction du second degré
dans l'achèvement des contentieux.
Les spécificités de l'exercice des voies de recours ordinaires à l'encontre
des décisions de première instance, les particularités et difficultés procédurales
observées et l'évolution des textes et de la jurisprudence justifiaient
qu'un ouvrage soit spécialement consacré à un domaine qui constitue
une part importante de l'activité juridictionnelle de l'ordre judiciaire.

Produktdetails

• Autoren: Alain Raffejeaud, Jean-Louis Gallet, GALLET JEAN LOU, Jean Buffet, Jean-Louis Gallet
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 05.07.2004
• EAN: 9782711002276
• ISBN: 978-2-7110-0227-6
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 3400 g
• Serien: Juris Classeur; Pratique professionnelle; Pratique professionnelle
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht