DROIT CIVIL LES REGIMES MATRIMONIAUX 6EM

Droit civil Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille.

Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

Produktdetails

• Autoren: Remy Cabrillac, CABRILLAC -ANC ED-, Rémy Cabrillac
• Verlag: Montchrestien
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 15.06.2007
• EAN: 9782707615503
• ISBN: 978-2-7076-1550-3
• Seiten: 354
• Abmessung: 160 mm x 220 mm x 20 mm
• Gewicht: 526 g
• Serien: Domat droit privé; PRECIS DOMAT; Domat droit privé
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht