DROIT PARLEMENTAIRE

Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'efficacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

Produktdetails

• Autoren: Pierre Avril, AVRIL P -ANC ED-, AVRIL/GICQUEL, Jean Gicquel, Pierre Avril
• Verlag: Montchrestien
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 05.09.2004
• EAN: 9782707613820
• ISBN: 978-2-7076-1382-0
• Seiten: 411
• Abmessung: 160 mm x 220 mm x 20 mm
• Gewicht: 539 g
• Serien: Domat droit public; Precis Domat Public; PRECIS DOMAT; Domat droit public
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht