vergriffen

DROIT PARLEMENTAIRE

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

Mehr lesen

Cet ouvrage comble une lacune. L'avènement de la Ve République avait pratiquement interrompu l'étude du droit parlementaire, en raison de l'efficacement des assemblées, mais elles ont su depuis trouver leur régime de croisière, et on a redécouvert l'importance de leur rôle, même s'il n'est plus ce qu'il était. C'est ce régime de croisière que l'on se propose de présenter à travers les règles qui organisent le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce manuel ne prétend évidemment pas prendre la suite du vénérable Traité d'Eugène Pierre, mais simplement offrir une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve République qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

Produktdetails

Autoren Pierre Avril, AVRIL P -ANC ED-, AVRIL/GICQUEL, Jean Gicquel, Pierre Avril
Verlag Montchrestien
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 05.09.2004
 
EAN 9782707613820
ISBN 978-2-7076-1382-0
Seiten 411
Abmessung 160 mm x 220 mm x 20 mm
Gewicht 539 g
Serien Domat droit public
Precis Domat Public
PRECIS DOMAT
Domat droit public
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

Kundenrezensionen

Zu diesem Artikel wurden noch keine Rezensionen verfasst. Schreibe die erste Bewertung und sei anderen Benutzern bei der Kaufentscheidung behilflich.

Schreibe eine Rezension

Top oder Flop? Schreibe deine eigene Rezension.

Für Mitteilungen an CeDe.ch kannst du das Kontaktformular benutzen.

Die mit * markierten Eingabefelder müssen zwingend ausgefüllt werden.

Mit dem Absenden dieses Formulars erklärst du dich mit unseren Datenschutzbestimmungen einverstanden.