Recueillir un héritage : démarches et formalités

Recueillir un héritage


Démarches et formalités

Comment retrouver les héritiers d'une succession ?
Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ?
Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ?
Comment sont estimés les biens du défunt ?
Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ?
Cet ouvrage répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l'un de vos proches pour recueillir son héritage.
Une fois les héritiers, les biens et les dettes d'une succession déterminés, vous devez savoir comment se prépare une déclaration de succession et quels sont les éventuels droits et frais à verser.
Puis, l'opération de partage vous libérera d'une gestion de biens indivis souvent pesante.
Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile, il décrit toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage.
Il est aussi agrémenté d'exemples concrets, de modèles d'actes et des barèmes des droits de succession et des frais de notaire.

Produktdetails

• Autoren: Collectif, COLLECTIF ANC ED
• Verlag: le Particulier éditions
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.04.2009
• EAN: 9782357310322
• ISBN: 978-2-35731-032-2
• Seiten: 120
• Abmessung: 160 mm x 250 mm x 30 mm
• Gewicht: 355 g
• Serien: Aide-mémoire; Aide-mémoire
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht