L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi : commentaires des principales décisions

L'essentiel de la QPC

Tout justiciable peut maintenant soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable (la loi porte-t-elle atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit ?). La Constitution devient ainsi un outil de travail quotidien pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...) ainsi que pour les étudiants en droit.
Connaître la Constitution française ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, les juges constitutionnels.
Cet ouvrage court, simple et pratique explique le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes puis présente et commente une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1^er mars 2010, date d'entrée en vigueur de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.

Le public

• Étudiants en droit


• Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques....


• Tous les justiciables

Produktdetails

• Autoren: Julien Bonnet, Julien (1980-....) Bonnet, Dominique Rousseau, Julien Bonnet, Dominique Rousseau, Dominique (1949-....) Rousseau, ROUSSEAU DOMINIQUE B
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 22.02.2011
• EAN: 9782297015448
• ISBN: 978-2-297-01544-8
• Seiten: 135
• Abmessung: 170 mm x 170 mm x 10 mm
• Gewicht: 224 g
• Serien: Les Carres Rouge; Les carrés; CARRES ROUGE; Les carrés
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht