L'essentiel des règles de procédure civile

Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des
connaissances nécessaires pour connaître et comprendre
les règles qui gouvernent l'organisation
judiciaire et le fonctionnement de la
justice. Au total, une présentation synthétique,
rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux
questions essentielles : qui est juge ? Par qui, comment
et de quoi est-il saisi ? Quels sont ses devoirs et
ses pouvoirs ? Comment se formule, se rend et s'exécute
ou se remet en cause la décision ?

Produktdetails

• Autoren: Jean-Paul Branlard, Jean-Paul (1949-....) Branlard, BRANLARD -ANC ED-, Jean-Paul Branlard
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 24.07.2010
• EAN: 9782297013765
• ISBN: 978-2-297-01376-5
• Seiten: 166
• Abmessung: 170 mm x 170 mm x 10 mm
• Gewicht: 256 g
• Serien: Les Carres Rouge; Les carrés; CARRES ROUGE; Les carrés
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft