Droit des successions

Droit des Successions

Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant.
Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Il inclut toutes les dispositions consacrées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et celle des majeurs et celle du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT BRAH ANC ED, Renault-Brahinski Co, Corinne Renault-Brahinsky
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 25.08.2009
• EAN: 9782297011839
• ISBN: 978-2-297-01183-9
• Seiten: 183
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 365 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD; MEMENTOS LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft