Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux relations pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été l'objet d'importantes réformes au cours de ces dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités). L'auteur traite dans un premier temps des règles générales sur la situation patrimoniale des couples (coopération, autonomie...) puis dans une seconde partie il analyse les différents régimes matrimoniaux : régime légal de communauté d'acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts.
Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés, l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des régimes matrimoniaux.

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT BRAH ANC ED, Renault-Brahinski Co, Corinne Renault-Brahinsky
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 25.08.2009
• EAN: 9782297011822
• ISBN: 978-2-297-01182-2
• Seiten: 195
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 346 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD; MEMENTOS LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft