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5e édition
Droit des obligations
Le contenu du livre
La théorie des obligations est au coeur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant ou un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doivent avoir sur le Droit des contrats et la Responsabilité civile.
Le sommaire
- Caractères, force juridique et classification des obligations
L'acte juridique : les différents actes juridiques - la classification des contrats - l'autonomie de la volonté - l'existence du consentement - les vices du consentement - l'objet et la cause - les conditions de forme : le consensualisme - la sanction des conditions de formation du contrat - les effets du contrat : le contrat et les parties, le contrat et les tiers, l'exécution défectueuse
Le fait juridique
La responsabilité civile : le dommage et le lien de causalité - le fait générateur de responsabilité : responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses - l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - la mise en oeuvre de la responsabilité civile
Les quasi-contrats : la gestion d'affaires - le paiement de l'indu - l'enrichissement sans cause
Le régime des obligations : les modalités de l'obligation - la cession du rapport d'obligation - l'extinction des obligations
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Candidats aux concours administratifs
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique
