Droit des successions

Droit des Successions


Le contenu du livre

Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant.
Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT -ANC ED-, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY CO
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 29.04.2008
• EAN: 9782297010474
• ISBN: 978-2-297-01047-4
• Seiten: 185
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 330 g
• Serien: Mementos Gualino; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD; MEMENTOS LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft