Droit des régimes matrimoniaux

Le contenu du livre

Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble
des règles relatives aux relations pécuniaires des
époux entre eux et à l'égard des tiers, et il a été
l'objet d'importantes réformes au cours de ces
dernières décennies (loi du 23 juin 2006 portant
réforme des successions et des libéralités). L'auteur
traite dans un premier temps des règles générales
sur la situation patrimoniale des couples (coopération,
autonomie...) puis dans une seconde partie
il analyse les différents régimes matrimoniaux :
régime légal de communauté d'acquêts, régime de
séparation de biens et régime de participation aux
acquêts.
Cet ouvrage présente, sous la forme de développements
synthétiques, structurés, l'ensemble des
connaissances nécessaires à la compréhension du
Droit des régimes matrimoniaux.

Le public

• Étudiants en licence et master de Droit


• Candidats aux concours de la Fonction publique


• Tout lecteur qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT BRA -ANC ED-, Corinne Renault-Brahinsky, RENAULT-BRAHINSKY CO
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 29.03.2007
• EAN: 9782297001649
• ISBN: 978-2-297-00164-9
• Seiten: 187
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 329 g
• Serien: Mementos Gualino; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft