vergriffen

L'essentiel du droit des garanties de paiement : le droit des sûretés

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Le contenu du livre

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble
des connaissances nécessaires sur les sûretés
après la mise en application de l'ordonnance
du 23 mars 2006.

Les sûretés garantissent l'exécution des
obligations (dettes)
et ont pour finalité d'assurer
au créancier le remboursement de sa
créance en cas de défaillance du débiteur à qui
il a accordé un crédit.
Tout est présenté et traité : les sûretés
personnelles, les sûretés réelles
, y compris
les nouvelles sécurités issues de la pratique
des affaires, par exemple les sûretés fondées
sur la propriété réservée.
Toutes sont conventionnelles et peuvent entrer
en conflit avec les sûretés légales : les privilèges,
mobiliers ou immobiliers, tantôt généraux,
tantôt spéciaux.

Le public


  • Étudiants des facultés de droit

  • Étudiants de l'enseignement supérieur de
    gestion

  • Étudiants et praticiens des professions
    juridiques et judiciaires

Produktdetails

Autoren , Jean-Paul branlard, Jean-Paul (1949-....) Branlard, Jean-Paul Branlard
Verlag GUALINO
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 01.01.2006
 
EAN 9782297001502
ISBN 978-2-297-00150-2
Seiten 166
Abmessung 170 mm x 170 mm x 10 mm
Gewicht 256 g
Serien CARRES ROUGE
Les carrés
Les carrés
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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