L'essentiel du droit des garanties de paiement : le droit des sûretés

Le contenu du livre

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble
des connaissances nécessaires sur les sûretés
après la mise en application de l'ordonnance
du 23 mars 2006.

Les sûretés garantissent l'exécution des
obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer
au créancier le remboursement de sa
créance en cas de défaillance du débiteur à qui
il a accordé un crédit.
Tout est présenté et traité : les sûretés
personnelles, les sûretés réelles, y compris
les nouvelles sécurités issues de la pratique
des affaires, par exemple les sûretés fondées
sur la propriété réservée.
Toutes sont conventionnelles et peuvent entrer
en conflit avec les sûretés légales : les privilèges,
mobiliers ou immobiliers, tantôt généraux,
tantôt spéciaux.

Le public

• Étudiants des facultés de droit


• Étudiants de l'enseignement supérieur de
  gestion


• Étudiants et praticiens des professions
  juridiques et judiciaires

Produktdetails

• Autoren: , Jean-Paul branlard, Jean-Paul (1949-....) Branlard, Jean-Paul Branlard
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.01.2006
• EAN: 9782297001502
• ISBN: 978-2-297-00150-2
• Seiten: 166
• Abmessung: 170 mm x 170 mm x 10 mm
• Gewicht: 256 g
• Serien: CARRES ROUGE; Les carrés; Les carrés
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht