Droit des voies d'exécution

Mémentos LMD


Droit des voies d'exécution


Le contenu du livre


Les voies d'exécution, qui regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément, présentent des intérêts majeurs. Le législateur a dû procéder à de nombreuses réformes (la dernière, en 2006 a concerné la saisie immobilière) pour garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière de voies d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Produktdetails

• Autoren: DOUCHY -ANC ED-, Natalie Fricero, Natalie (1951-....) Fricero, Natalie Fricero
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.01.2006
• EAN: 9782297000468
• ISBN: 978-2-297-00046-8
• Seiten: 234
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 402 g
• Serien: Mementos Gualino; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD; MEMENTOS LMD
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft