Droit de la construction : contrats et responsabilités des constructeurs

Le contenu du livre

Le Droit de la construction est la branche
du droit privé régissant les opérations de
construction d'ouvrages immobiliers : contrats
et responsabilité des constructeurs.
Il se distingue du droit de la promotion
immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet
principal des intermédiaires économiques
s'occupant de réaliser et de commercialiser des
constructions immobilières. Le droit de la
construction s'intéresse essentiellement à
l'acte de construire.
Cet ouvrage présente de façon claire et
structurée la question que pose un projet de
construction immobilière : quels contrats pour
quelles responsabilités et garanties.

Le public

• Étudiants des Facultés de droit (Master 1), de Droit
  de la construction et de l'urbanisme, Droit
  immobilier, Droit notarial (Master 2)


• Étudiants du CFPN, des écoles et IUP notariat


• Professionnels de l'immobilier

Le sommaire

• 
  Les contrats de construction immobilière
  




• contrat d'entreprise : louage d'ouvrage de
  droit commun, construction de maison
  individuelle


• contrats de mandat : promotion
  immobilière, maîtrise d'ouvrage déléguée


• contrats de vente : vente d'immeuble à
  construire, vente d'immeuble à rénover


• contrats de bail : bail à construction, bail
  emphytéotique




• 
  Les responsabilités et garanties des
  constructeurs
  




• garanties générales : objet, désordres
  garantis, régime des garanties


• garanties spéciales : garantie de parfait
  achèvement du louage d'ouvrage, des
  vices apparents...


• responsabilité contractuelle,
  extracontractuelle

Produktdetails

• Autoren: FAURE ABBAD M, Marianne Faure-Abbad, Marianne Faure-Abbad
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.01.2006
• EAN: 9782297000192
• ISBN: 978-2-297-00019-2
• Seiten: 214
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 415 g
• Serien: MEMENTOS LMD; Fac-Universités. Mémentos LMD; Fac-Universités, Mémentos LMD; FAC - UNIVERSITES
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft