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Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

Französisch · Taschenbuch

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Droit systèmes

Répondre tant à la croissance exponentielle du contentieux administratif qu'aux exigences du procès équitable : tel est le défi majeur auquel est confrontée la justice administrative. Si la substitution du rapporteur public au commissaire du gouvernement se fait l'écho le plus symbolique du mouvement de réforme initié au sein de la justice administrative, cette volonté réformiste s'est en l'état davantage concrétisée par des retouches successives qui se poursuivent, que par de grands bouleversements. Nul doute pourtant qu'outre les nouveaux recours ouverts aux justiciables, le procès administratif se transforme peu à peu tandis que le nouveau mode de contrôle de constitutionnalité introduit par la révision constitutionnelle de 2008 vient modifier l'office du juge administratif et ouvre de nouvelles perspectives dans le paysage juridictionnel.
Le colloque, organisé à l'Assemblée nationale le 15 mai 2009 par le master 2 de contentieux public de l'Université Paris I en liaison avec l'association des juristes de contentieux public qui en est issue (AJCP), et dont cet ouvrage constitue les actes, a été l'occasion de débattre des perspectives contentieuses tant pratiques que théoriques de ces réformes visant la justice administrative et donc les justiciables.

Produktdetails

Autoren Catherine Teitgen-Colly, TEITGEN COLLY CATHER, Catherine Teitgen-Colly
Verlag LGDJ
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 17.01.2011
 
EAN 9782275036441
ISBN 978-2-275-03644-1
Abmessung 140 mm x 210 mm x 10 mm
Gewicht 250 g
Serien SYSTEMES
Systemes Lgdj
Systèmes. Droit
Systèmes, Droit
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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