La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales.
Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.

Produktdetails

• Autoren: Jean-Pierre Camby, Collectif, Jean Gicquel, Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 15.03.2011
• EAN: 9782275036137
• ISBN: 978-2-275-03613-7
• Abmessung: 140 mm x 210 mm x 20 mm
• Gewicht: 578 g
• Serien: SYSTEMES; Systemes Lgdj
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht