Les obligations en nature et de somme d'argent en droit privé : essai de théorisation à partir d'une distinction

Le code civil a distingué trois objets possibles de l'obligation : donner, faire
ou ne pas faire. Il existe cependant une autre manière de classer les obligations
d'après leur objet. Elle consiste à isoler l'obligation de somme d'argent en
l'opposant à toutes les autres obligations. Cette dernière classification, d'une
grande importance dans la conjoncture économique et monétaire
contemporaine, mérite d'être systématisée. Cela nécessite que soit dégagé un
critère pertinent de distinction. Dans cette perspective, la notion de dette de
valeur doit être étudiée ; la nature, la structure et le régime des différentes
catégories d'obligations doivent être identifiés. Partant, la distinction ainsi
établie peut être exploitée. Elle s'avère alors porteuse d'analyses inédites.
L'étude des obligations en nature et de somme d'argent permet de porter un
regard nouveau sur les différents mécanismes que sont la cession, la
modification et la résolution du contrat ainsi que sur l'ensemble des créances
de restitution et de réparation. La présente réflexion a donc un double objet :
systématiser la distinction des obligations en nature et de somme d'argent en
montrant qu'il s'agit d'une summa divisio de notre droit et, dans un second
temps, revisiter un certain nombre de mécanismes fondamentaux du droit privé
à l'aune d'une telle distinction afin de rendre compte de leur signification
profonde.

Produktdetails

• Autoren: Jean-Pierre Tosi, Louis-Frédéric Pignarre, Louis-Frederic Pignarre, Louis-Frédéric (1979-....) Pignarre, PIGNARRE LOUIS FREDE
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 23.11.2010
• EAN: 9782275035741
• ISBN: 978-2-275-03574-1
• Seiten: 472
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 800 g
• Serien: Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 280; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 174; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht