Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit

La «mer comme mère du droit» n'est pas un postulat juridique général,
l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement
originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et
sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes.
À propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en
portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde
juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et
inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples
fondements (responsabilités contractuelle et délictuelle, quasi-contrats nommés)
envisagés à cette fin montrent bien la ténacité avec laquelle les tribunaux
veulent doter l'assistant bénévole d'un statut juridique, il demeure que le droit
n'a guère de vue synthétique sur le problème posé.
Surtout, il est impossible de dire que le législateur, en omettant de prévoir
un régime spécial d'indemnisation du préjudice souffert au service d'autrui, ait
manifesté l'évidente volonté de le créer. Aussi la jurisprudence a-t-elle dû faire
oeuvre constructive en élargissant progressivement les cas de réparation.
À l'examen, les solutions dégagées ne constituent pourtant pas un ensemble
homogène et harmonieux. Au-delà de leur souci commun d'indemnisation, elles
se présentent dans des conditions complexes, englobant plusieurs techniques
juridiques juxtaposées les unes aux autres, sans cohérence interne ni externe.
Dans le domaine juridique des faits d'assistance aux personnes, il semble
donc discursif de partir a priori une nouvelle fois du particularisme maritime
pour dégager a posteriori un principe général d'indemnisation du préjudice
subi en portant secours à autrui.

Produktdetails

• Autoren: Arnaud Montas, Arnaud Montas, Montas A., MONTAS ARNAUD, Yves Tassel
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 29.03.2007
• EAN: 9782275032207
• ISBN: 978-2-275-03220-7
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 650 g
• Serien: Bibliothèque de droit privé; BIBLIO DROIT PRIVE; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 174; Bibliothèque de droit privé, n° 321; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572; BIBLIO DROIT PRIVE
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht