Le livre vert : relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les con...

Sous la forme d'un «livre vert», la Commission européenne a lancé le 1^er
juillet 2010 une vaste consultation portant sur les «actions envisageables
en vue de la création d'un droit européen des contrats». Le présent ouvrage
contient non seulement le texte de cette consultation (reproduit en annexe),
la réponse du Laboratoire d'études juridiques et politiques de l'Université de
Cergy-Pontoise (LEJEP) mais aussi un grand nombre de contributions individuelles
destinées à éclairer le lecteur. Ces contributions retracent l'histoire du projet
de création d'un droit européen des contrats, soumettent à un examen critique les
finalités de ce projet ou bien approfondissent l'étude de certains des problèmes techniques
qu'il soulève.

Produktdetails

• Autoren: Olivier Deshayes, DESHAYES OLIVIER, Laboratoire d'études juridiques et politiques, Val-d'Oise) Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Olivier Deshayes, Val-d'Oise) Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 08.11.2011
• EAN: 9782275028583
• ISBN: 978-2-275-02858-3
• Seiten: 168
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 293 g
• Serien: Collection LEJEP; Collection LEJEP
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht