Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Depuis la 7^e édition de cet ouvrage en 2003, une douzaine de textes
nouveaux et 170 nouvelles décisions de jurisprudence significatives
ont modifié, parfois sensiblement, le droit des comités d'entreprise.
L'année 2005, en particulier, année du soixantième anniversaire de
l'institution, a fait l'objet de réformes visant à affaiblir la capacité
d'intervention des comités d'entreprise, sans toutefois y parvenir
véritablement.
Cette 8^e édition décrit les modifications intervenues et les problèmes
qu'elles soulèvent, en précisant toujours mieux les bases sur
lesquelles peuvent s'appuyer les comités d'entreprise dans leur
action indépendante au service du personnel.
Elle comprend pour la première fois l'indication systématique du
numéro de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation cités en
note, ce qui permet au lecteur d'accéder immédiatement sur le site
de Legifrance au texte intégral de chaque arrêt.
Toujours rédigé dans un style accessible à tous les publics, cet
ouvrage classique est un instrument de travail indispensable à tous
les acteurs de la vie sociale, juristes et non juristes.

Produktdetails

• Autoren: Maurice Cohen, Maurice (1927-2012) Cohen, COHEN -ANC ED-, Laurent Milet, Maurice Cohen
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 08.11.2005
• EAN: 9782275026305
• ISBN: 978-2-275-02630-5
• Seiten: 1239
• Abmessung: 170 mm x 250 mm x 50 mm
• Gewicht: 1833 g
• Serien: Traités; TRAITES; Traités
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht