Fr. 32.10

Une constitution pour l'Europe

Französisch · Taschenbuch

Versand in der Regel in 4 bis 7 Arbeitstagen

Beschreibung

Mehr lesen


Collectivités locales systèmes



En seize mois d'écoute, de réflexion et de négociations, les quelques 200 conventionnels, titulaires, suppléants et observateurs, ont rempli leur mission : donner une Constitution à l'Europe.

Ce projet politique pour une Union européenne réunissant bientôt 27 États et près de cinq cent millions d'hommes et de femmes, organise leur vie commune sur un mode démocratique respectant leurs valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité, leurs besoins de sécurité et garantissant la diversité de leurs cultures et de leurs identités.

Aux États, la Constitution propose d'unir certaines compétences librement transférées pour qu'elles soient exercées plus efficacement sur un mode communautaire.

Aux citoyens, elle propose un système de gouvernement basé sur la démocratie participative et le principe de subsidiarité.

Elle crée une entité politique originale dont les Institutions sont représentatives des États et des peuples. Le triangle institutionnel est à la fois renforcéet rééquilibré.
Le Conseil européen se choisit un Président pour deux ans et demi renouvelables.

Il sera « le visage » de l'Europe. Un nouveau ministre des Affaires étrangères sera aussi Vice-Président de la Commission.

Le Parlement européen, est l'organe législatif de l'Union et il élit le Président de la Commission.

La Commission, chargée de l'intérêt général européen prend les initiatives législatives pour sa mise en oeuvre.

La Constitution intègre la Charte des droits fondamentaux. Dans une troisième partie, elle organise le fonctionnement des politiques de l'Union.

Rupture symbolique avec le système des Traités, volonté d'assurer la puissance économique et politique de l'Union, la ratification de la Constitution serale révélateur du destin que veulent se donner les peuples d'Europe.

Produktdetails

Autoren Claude Du Granrut, Claude (1929-....) Du Granrut, DU GRANRUT C, Du Granrut C., Claude du Granrut, Granrut C du
Verlag LGDJ
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 04.11.2004
 
EAN 9782275024691
ISBN 978-2-275-02469-1
Seiten 174
Abmessung 140 mm x 210 mm x 10 mm
Gewicht 210 g
Serien SYSTEMES
Systemes Lgdj
Systèmes. Collectivités locales
SYSTEMES
Systèmes, Collectivités locales
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

Kundenrezensionen

Zu diesem Artikel wurden noch keine Rezensionen verfasst. Schreibe die erste Bewertung und sei anderen Benutzern bei der Kaufentscheidung behilflich.

Schreibe eine Rezension

Top oder Flop? Schreibe deine eigene Rezension.

Für Mitteilungen an CeDe.ch kannst du das Kontaktformular benutzen.

Die mit * markierten Eingabefelder müssen zwingend ausgefüllt werden.

Mit dem Absenden dieses Formulars erklärst du dich mit unseren Datenschutzbestimmungen einverstanden.