La faillite internationale

Le droit de la faillite internationale est longtemps
resté en marge du mouvement de développement du
droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation.
D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du
29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu
poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du
cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une
quinzaine d'années des décisions importantes complétant
le système jurisprudentiel construit au fil des décennies.
Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation
des relations économiques engendre nécessairement
des situations internationales d'insolvabilité.
Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter,
dans un souci pédagogique, les principes du droit de la
faillite internationale, dont la connaissance est désormais
de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

Produktdetails

• Autoren: François Mélin, Francois Melin, François (1971-....) Mélin, MELIN F., MELIN FRANCOIS
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 03.02.2004
• EAN: 9782275024493
• ISBN: 978-2-275-02449-3
• Seiten: 237
• Abmessung: 140 mm x 210 mm x 10 mm
• Gewicht: 285 g
• Serien: SYSTEMES; Systemes Lgdj; Systèmes. Droit; SYSTEMES; Systèmes, Droit
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht