Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes

L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités
administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un
jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence
administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux
particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces
organes de l'État, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique
spécial.
Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives
indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans
les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime
des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent
assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées
ces autorités.
Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie
juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des
autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur
la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions
des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités
indépendantes.

Produktdetails

• Autoren: Martin Collet, COLLET M, Didier Truchet, Martin Collet
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 03.06.2003
• EAN: 9782275023816
• ISBN: 978-2-275-02381-6
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 655 g
• Serien: Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302; Bibliothèque de droit public, n° 211; Bibliothèque de droit public, n° 305; THESES; Bibliothèque de droit public; Bibliothèque de droit public, n° 302
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht