Essai sur la propriété économique en droit privé français

La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Les répercussions de ce phénomène tant dans le droit fiscal que civil.

Produktdetails

• Autoren: Blanluet, G. Blanluet, Gauthier Blanluet, BLANLUET G, Blanluet Gauthier, G. Blanluet, Maurice Cozian, Pierre Catala
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 22.04.1999
• EAN: 9782275018010
• ISBN: 978-2-275-01801-0
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 795 g
• Serien: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht