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Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : les domaines administratifs, l'expropriation, ... - Traité de droit administratif

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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La onzième édition du tome 2 du Traité de droit administratif est exclusivement consacrée à l'exposé du droit des biens de l'administration (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, droit des travaux publics enfin) ; l'étude de la fonction publique est désormais distinguée et traitée de façon autonome dans un tome 5 ajouté au Traité.
Cette modification formelle a permis de donner toute son ampleur à cet aspect essentiel du droit public économique que constitue le droit des biens, ensemble de matières en pleine évolution et qui sont aussi l'occasion de rouvrir quelques-uns des grands débats du droit administratif général : place et pertinence des emprunts au droit privé ; rôle exact du régime public et adéquation aux objectifs d'intérêt général poursuivis ; apports respectifs du droit écrit et de la jurisprudence ; encadrement des solutions traditionnelles du droit français par les droits communautaire et européen et par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, etc.
L'étude du droit des biens de l'administration est ainsi un élément essentiel de la formation juridique générale ; et c'est pourquoi elle se situe normalement en année de licence. Mais on a voulu conjuguer cette approche pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.

Produktdetails

Autoren André de Laubadère, Y. Gaudemet, Yves (1946-....) Gaudemet, GAUDEMET Y, A. De Laubadere, André de (1910-1981) Laubadère, LAUBADERE/GAUDEMET, Jc. Venezia, Yves Gaudemet
Verlag LGDJ
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 01.01.1998
 
EAN 9782275017327
ISBN 978-2-275-01732-7
Seiten 477
Abmessung 150 mm x 230 mm x 20 mm
Gewicht 555 g
Serien Traités
TRAITES
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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