Les sites contaminés et le droit

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.

Produktdetails

• Autoren: Gilles Martin, Pascale Steichen, Steichen, Pascale (1959-....) Steichen, STEICHEN P, Steichen P., Steichen Pascale
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.01.1996
• EAN: 9782275001234
• ISBN: 978-2-275-00123-4
• Seiten: 342
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 568 g
• Serien: THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 314; Bibliothèque de droit privé, n° 575; Bibliothèque de droit privé, n° 572; Bibliothèque de droit privé, n° 321; THESES; Bibliothèque de droit privé, n° 588; Bibliothèque de droit privé; Bibliothèque de droit privé, n° 572
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht