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La mise en oeuvre des diverses missions muséales et la
variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs,
institutions privées et publiques, collectionneurs,
experts, etc. - soulèvent un certain nombre de questions
juridiques liées à plusieurs disciplines du droit : droit des
contrats, droit d'auteur ou droit de propriété (privé et
public), droit du patrimoine culturel, droit des services
publics, entre autres.
Cet ouvrage se propose d'explorer les différentes
opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections, qu'il
s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des oeuvres d'art
ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des
collections, comme le multimédia ou le merchandising.
Parue en 2001, la première édition de Droit, oeuvres d'art et musées a été couronnée
par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Cette deuxième
édition s'est enrichie de développements sur les institutions muséales et les
missions de service public qu'elles assument. Elle tient compte de l'évolution du
paysage juridique qui a subi des transformations tangibles avec l'introduction de
nouveaux textes, de retouches ou de refonte (loi sur les musées de France, textes
sur l'archéologie préventive, régime des monuments historiques ou encore
décentralisation de certaines compétences patrimoniales...). Ces textes sont
aujourd'hui rassemblés au sein du Code du patrimoine adopté en 2004.
