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Justice et institutions judiciaires

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Chargée d'histoire, la justice est un monde d'usages, de formes et de rites, un étrange et solennel univers, hermétique pour les néophytes qui sont pourtant de plus en plus nombreux à faire appel à elle pour régler leurs litiges, chercher des repères, interpréter la règle de droit. L'attente est très forte de la part des citoyens pour lesquels la justice est porteuse de sens. La justice est au service des citoyens et pour demeurer un service public de qualité, son indépendance doit être protégée et l'accès au droit pour tous favorisé.
En présentant de façon pédagogique les institutions judiciaires, leur histoire, les principes, le fonctionnement concret de la justice pénale et de la justice civile, les difficultés auxquelles se heurtent les intervenants ainsi que les réformes successives, ce recueil de notices a pour ambition de contribuer à faciliter l'accès à cet univers. L'ouvrage est découpé en cinq parties (historique et fondements de la justice, moyens de la justice, le procès civil, le procès pénal, la justice à l'étranger) qui structurent l'ensemble. Chaque notice, rédigée par un spécialiste, permet à l'étudiant ou au non-spécialiste de faire le point sur une question.
Un lexique, un tableau récapitulatif, une bibliographie sélective complètent l'ensemble.
Sommaire
Introduction
Historique et fondements de la justice en France
1 Aperçu de l'histoire de la justice en France
2 La Constitution de 1958 et le pouvoir juridictionnel
3 Les principes fondamentaux Encadré loi du 15 juin 2000
4 Les juridictions constitutionnelles spécialisées
5 La justice internationale et ses incidences en France
6 Les institutions judiciaires françaises
7 La justice administrative et financière
Les moyens de la justice
8 Le ministère de la Justice
9 Les magistrats
10 Les auxiliaires de justice
11 La justice au quotidien
12 Le justiciable et l'accès au droit
Le procès civil
13 Les acteurs du procès civil
14 Le déroulement des procédures au civil
15 Les voies de recours
16 L'exécution des décisions
Le procès pénal
17 Les acteurs du procès pénal
18 L'interdit pénal
19 L'enquête et l'instruction avant le procès
20 Le procès
21 Les voies de recours
22 L'exécution des décisions
23 La justice des mineurs
La justice à l'étranger
24 La justice dans les pays de Common Law
25 La justice dans les pays de tradition continentale
Annexes
Lexique
Abréviations utilisées
Tableau récapitulatif
Bibliographie sélective
Index

Produktdetails

Autoren COLLECTIF, Pierre Truche, Pierre Truche, TRUCHE PIERRE
Verlag La Documentation française
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 17.05.2001
 
EAN 9782110047823
ISBN 978-2-11-004782-3
Seiten 167
Abmessung 210 mm x 300 mm x 10 mm
Gewicht 492 g
Serien Les Notices
Les notices de la Documentation française
Les notices de la Documentation française
LES NOTICES
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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