Précis de droit pénal et de procédure pénale - ancienne édition

Préface de Michèle Alliot-Marie PARTIE PRÉLIMINAIRE Chapitre premier. Le miroir de nos valeurs. Présentation du droit pénal et de la procédure pénale La notion de droit pénal Le contenu du droit pénal Chapitre II. De l'Inquisition au procès équitable. Introduction historique au droit pénal et à la procédure pénale De la fin de l'époque médiévale aux derniers siècles de l'Ancien Régime De la Révolution française aux codes impériaux De l'époque napoléonienne à nos jours PREMIÈRE PARTIE. - LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Chapitre premier. Au nom de la loi. La légalité pénale La loi pénale en elle-même La loi pénale et le juge La loi pénale et l'infraction Chapitre II. Responsable et coupable ? Le délinquant La responsabilité pénale du délinquant L'irresponsabilité pénale du délinquant Chapitre III. Crimes et châtiments. Les peines La peine encourue La peine prononcée La peine exécutée SECONDE PARTIE. - LA PROCÉDURE PÉNALE Chapitre premier. Le rituel judiciaire. La scène judiciaire et ses acteurs Les acteurs de la procédure pénale La dynamique de la procédure pénale La dimension internationale du droit répressif Chapitre II. En quête de vérité. La mise en état des affaires pénales Les spécificités de la mise en état des affaires pénales Les enquêtes de police judiciaire L'instruction préparatoire Chapitre III. Au nom du peuple français. Le jugement des affaires pénales La procédure de jugement Les voies de recours L'autorité de la chose jugée Approfondir Bibliographie générale Index

Produktdetails

• Autoren: Frederic debove, Frédéric (1968-....) Debove, DEBOVE FREDERIC / FA, Francois Falletti, François (1949-....) Falletti, François Falletti, Frédéric Debove, Thomas Janville, Jean-Louis Debré, Thomas Janville
• Verlag: Puf
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 31.01.2012
• EAN: 9782130591290
• ISBN: 978-2-13-059129-0
• Seiten: 911
• Abmessung: 175 mm x 240 mm x 48 mm
• Gewicht: 1583 g
• Illustration: PREFACE DE JEAN-LOUIS DEBRE
• Serien: Major; Major
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht