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Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des situations
à risque pouvant vous mener devant les tribunaux. Votre respon-sabilité à
l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne cesse de se développer
et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu se fait plus exigeante,
la réglementation plus contraignante et le recours à la justice une réalité plus présente.
Alors, comment intégrer cette réalité dans vos pratiques quotidiennes ?
Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience de conseil, d'assistance
et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif :
- Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible aux non-juristes,
afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité et,
partant, prendre les bonnes décisions.
- Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique de terrain
en leur donnant les outils d'une organisation éclairée.
Dans cette seconde édition, l'auteur étaye ses propos de nouvelles décisions de
jurisprudence.
Véritable
mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :
- Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale.
- Dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement,
le secret professionnel, la distribution des médicaments, la dénonciation
calomnieuse, la délégation de pouvoir...
- Précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles conditions
et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire.
- Rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers.
- Illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence.
