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Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal
Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c'est s'interroger sur l'objet de protection de celui-ci et, parallèlement, sur l'objet de l'atteinte causée par le comportement prohibé. Si les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe d'interprétation stricte semblent interdire d'envisager le concept sous un angle autre que formel, la dérive vers un droit pénal du danger révèle les faiblesses des garanties traditionnelles comme l'impuissance des outils théoriques classiques pour analyser les évolutions d'une matière pénale mouvante aux frontières de plus en plus troublées. Or, face aux menaces qui pèsent sur les garanties premières que sont le principe de légalité criminelle et le principe de la responsabilité subjective, il semble indispensable de refuser de réduire le droit pénal à sa fonction de conservation du système social et de replacer la question de sa finalité au coeur de la réflexion juridique. L'adoption d'une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d'une liste de biens a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l'indéniable contenu axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d'une analyse critique du droit positif, un cadre théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions. Sans renoncer aux garanties essentielles du principe de légalité ni faire de la responsabilité pénale une responsabilité morale, l'infraction se trouve repensée autour de la distinction fondamentale entre injuste (comportement typique antijuridique) et imputation de l'injuste. La qualification de l'injuste, soumise à une appréciation axiologique objective, est ainsi dissociée de la question de son imputation, ce qui permet de réaffirmer l'exigence de responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les prérogatives du sujet passif.
