Guide des relations entre le notaire et ses clients : rôle, coût, responsabilités, règlement des conflits...

Rôle et missions. Coût. Responsabilités. Règlement des litiges...

Le notaire est traditionnellement le spécialiste du droit de la famille et du patrimoine. Détenteur de secrets de famille, confident lié par le secret professionnel, son rôle a souvent dépassé celui d'un simple authentificateur d'actes. Mais le client est devenu un consommateur et la profession a dû s'adapter.
Le but de cet ouvrage est de faire découvrir à l'usager la profession de notaire à travers des exemples concrets qui lui permettront de connaître dans quels cas est-il obligatoire d'avoir recours à un notaire ? Dans quels autres cas est-il préférable de s'adresser à lui ?
Et au delà, de connaître le coût de l'intervention du notaire et les modalités du traitement de son dossier.
Enfin, en cas de litige ou de désaccord, le guide décrit les différentes responsabilités du notaire et donne les outils juridiques et pratiques (modèles de courriers) pour résoudre ces problèmes.

Produktdetails

• Autoren: Catherine Coulomb, Catherine Coulomb, COULOMB CATHERI
• Verlag: Puits fleuri
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 22.12.2008
• EAN: 9782867393044
• ISBN: 978-2-86739-304-4
• Seiten: 189
• Abmessung: 140 mm x 190 mm x 10 mm
• Gewicht: 220 g
• Serien: Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 81; Le conseiller juridique pour tous, n° 70; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous; Le conseiller juridique pour tous, n° 246; Le conseiller juridique pour tous, n° 293; Le conseiller juridique pour tous, n° 252; Le conseiller juridique pour tous, n° 334
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht