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Le chef d'entreprise a l'obligation réglementaire de prendre «les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs de l'établissement y
compris les travailleurs temporaires».
Le décret du 5 novembre 2001 a introduit de nouvelles obligations pour le chef d'entreprise
:
«l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation
des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (...). Cette évaluation comporte
un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou
de l'établissement».
La profession du découpage-emboutissage a demandé au Cetim de recenser les
risques spécifiques à ses activités, et de définir les actions correctives communes à
mettre en oeuvre, afin de les aider à appliquer la réglementation.
Pour répondre à ce besoin, le Cetim a engagé une action comportant :
- une enquête auprès des entreprises ;
- une formation collective sur les exigences réglementaires et sur la méthode d'audit
«maîtrise des risques professionnels» ;
- la conduite de tels audits ;
- la création d'un «guide d'application de la réglementation», et d'un «mémento pratique»
sur la réglementation en santé et sécurité.
Le «mémento pratique» sur la réglementation en santé et sécurité ici présent, expose
les principes et les documents utilisables pour aider le responsable «sécurité». Chacun
des thèmes est développé et certains sont illustrés par des fiches pratiques.
Le «guide d'application de la réglementation» fait l'objet d'un autre document qui
reprend les 17 thèmes identifiés dans le code du travail, pour lesquels existent des obligations
réglementaires. Chacun fait l'objet d'un descriptif : libellé simplifié qui explicite
l'objectif de l'article du code du travail, questions à se poser afin de pouvoir effectuer
l'audit dans les ateliers, principales solutions et commentaires.
