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1 LES CARACTERISTIQUES COMMUNES DES SOCIETES
1 La création des sociétés
1 Contrat de société
Conditions de validité
Éléments spécifiques
2 Réalisation des apports
Types d'apports
Droits d'enregistrement relatifs aux apports
a) Apports purs et simples
b) Apports à titre onéreux
3 Personnalité morale de la société
4 Formalités de constitution
2 La vie et la gestion des sociétés
1 Organes de gestion
Représentants légaux
Fonctions des membres des organes de gestion
Formalités de publicité
Pouvoirs des organes de gestion
Responsabilité de la société du fait de ses représentants légaux
2 Associés
3 Comptes sociaux
Obligations comptables
Comptes annuels, comptes consolidés et rapport de gestion
a) Comptes annuels et comptes consolidés
b) Rapport de gestion
Communication et publicité des comptes et du rapport de gestion
Documents d'information financière et prévisionnelle
4 Commissaires aux comptes
Contrôle légal
Désignation
Missions
Responsabilités
5 Régimes fiscaux des sociétés
2 LES DIFFERENTES FORMES DES SOCIETES COMMERCIALES
3 Présentation des sociétés commerciales
1 Classification des sociétés commerciales par leur forme
2 Tableau récapitulatif des sociétés commerciales par leur forme
3 Sociétés commerciales par leur objet
4 La société en nom collectif (SNC)
1 Caractéristiques
2 Règles de fonctionnement
Gérance
a) Désignation des gérants
b) Caractéristiques de la gérance
Associés
a) Décisions collectives
b) Droits et obligations des associés
5 La société en commandite simple (SCS)
1 Caractéristiques
2 Règles de fonctionnement
Gérance
a) Désignation des gérants
b) Caractéristiques de la gérance
Associés
a) Décisions collectives
b) Droits et obligations des associés
6 La société à responsabilité limitée (SARL)
1 Caractéristiques
2 Règles de fonctionnement
Gérance
a) Désignation des gérants
b) Caractéristiques de la gérance
Associés
a) Décisions collectives
b) Droits et obligations des associés
Contrôle des conventions réglementées
Expertise de gestion
3 Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Caractéristiques
Règles de fonctionnement
a) Gérant
b) Pouvoirs de l'associé unique
Droits et obligations de l'associé unique
7 La société anonyme (SA)
1 Caractéristiques
2 Règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil d'administration
Conseil d'administration
a) Administrateurs
b) Missions du conseil d'administration
c) Président du conseil d'administration
Directeurs généraux
a) Directeur général
b) Directeurs généraux délégués
3 Règles de fonctionnement de la société anonyme avec conseil de surveillance
Conseil de surveillance
a) Membres du conseil de surveillance
b) Missions du conseil de surveillance
Directoire
4 Actionnaires
Décisions collectives
a) Règles communes aux assemblées
b) Assemblées
Droits et obligations des actionnaires
Contrôle des conventions
a) Conventions réglementées
b) Conventions relatives à des opérations courantes
Expertise de gestion
8 La société en commandite par actions (SCA)
1 Caractéristiques
2 Règles de fonctionnement
Gérance
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