Mehr lesen
1 GENERALITES
1 Principes généraux de la procédure pénale française
1 Le compromis entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire
2 L'application des lois de procédure dans le temps
3 Les principes de l'organisation judiciaire
4 Organisation judiciaire simplifiée
2 Les règles de compétence
1 Les règles générales de compétence
2 Les dérogations aux règles générales de compétence
3 La sanction des règles de compétence
2 LA POURSUITE
3 Le déclenchement de l'action publique
1 Le Ministère public
2 Le déclenchement des poursuites
4 L'extinction de l'action publique
1 La prescription
2 La mort du délinquant
3 L'amnistie
4 L'abrogation de la loi pénale
5 La transaction
6 Le retrait de la plainte
7 La chose jugée
5 L'action civile
1 Les conditions d'exercice de l'action civile
2 L'exercice de l'action civile
3 L'extinction de l'action civile
3 L'ENQUETE POLICIERE
6 La preuve
1 La charge de la preuve
2 Les moyens de preuve
7 Les organes de police
1 L'organisation des services de police
2 La composition de la police judiciaire
3 La compétence territoriale des agents et officiers de police judiciaire
4 Le contrôle et la responsabilité des membres de la police judiciaire
8 Les modalités de l'enquête
1 L'enquête préliminaire
2 L'enquête de flagrance
9 Contrôles et vérifications d'identité
1 Les contrôles d'identité
2 Les vérifications d'identité
10 La garde à vue
1 Conditions de la garde à vue
2 Garanties accordées au citoyen
4 L'INSTRUCTION
11 Les juridictions d'instruction
1 Le juge d'instruction
2 La chambre de l'instruction
3 Les nullités de l'instruction
12 Les actes de l'instruction non privatifs de liberté
1 Caractéristiques générales de l'instruction
2 La mise en examen et les interrogatoires
3 Les auditions
4 Les confrontations
5 Le transport sur les lieux
6 Les perquisitions et saisies
7 Les écoutes téléphoniques
8 Les expertises
9 Les mesures destinées à empêcher que l'infraction continue ou se renouvelle
10 L'enquête de personnalité
13 Les actes de l'instruction privatifs de liberté
1 Les mandats
2 Le contrôle judiciaire
3 La détention provisoire
4 LE JUGEMENT
14 Les juridictions de jugement
1 Les juridictions de jugement de droit commun
2 Les juridictions de jugement d'exception
15 La procédure devant les différentes juridictions
1 Les caractères généraux de la procédure à l'audience
2 Le déroulement des débats
3 La décision
16 Les voies de recours ordinaires
1 L'appel
2 L'opposition
17 Les voies de recours extraordinaires
1 La cassation
2 La révision
18 L'autorité de la chose jugée
1 L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel
2 L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil
6 LE MINEUR
19 Le mineur
1 Le mineur pendant la phase policière
2 Le mineur pendant l'instruction
3 Le jugement du mineur
...
