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1 LA PERSONNALITE JURIDIQUE
1 Les personnes physiques : acquisition et perte de la personnalité juridique
1 Le début de la personnalité
La naissance
La conception
2 La fin de la personnalité juridique
La détermination du moment de la mort
Les conséquences de la mort
2 L'absence et la disparition
1 L'absence
La période de présomption d'absence
La déclaration d'absence
2 La disparition
Requête
Jugement
Retour du disparu
3 Les personnes morales
1 La nature des personnes morales
Théorie de la fiction
Théorie de la réalité
2 La diversité des personnes morales
Les personnes morales de droit public
Les personnes morales de droit privé
3 Régime juridique des personnes morales
Capacité
Fonctionnement
Dissolution
4 La protection du corps humain
1 Définition du corps humain
2 Le principe d'inviolabilité du corps humain
3 Les principes de non-patrimonialité et d'indisponibilité du corps humain
5 La protection de la vie privée et de l'image
1 Le droit au respect de la vie privée
Notion et étendue de la vie privée
Notion d'atteinte à la vie privée
Sanctions de l'atteinte à la vie privée
2 Le respect du droit à l'image
2 L'ETAT DE LA PERSONNE
6 Le nom
1 L'acquisition du nom
L'acquisition par la filiation
L'acquisition par voie administrative ou judiciaire
Le nom d'usage
2 Le changement de nom
Changement par voie de conséquence
Changement par voie ordinaire
Relèvement d'un nom menacé d'extinction
Francisation
Prescription
3 La protection du nom
La nature juridique du nom
Les usurpations de nom
7 Les compléments et accessoires du nom
1 Le prénom
Le choix
Le changement
2 Le pseudonyme
3 La particule
4 Les titres de noblesse
8 Le domicile
1 La détermination du domicile
La fixation du domicile par la personne elle-même
La fixation du domicile par la loi
2 Les caractères du domicile
Nécessité du domicile
Unicité du domicile
Inviolabilité du domicile
3 Le rôle du domicile
9 L'état de la personne
1 Caractères généraux de l'état de la personne
Les règles relatives à l'état des personnes sont impératives
L'état de la personne est indivisible
L'état a un caractère personnel
L'état de la personne est insaisissable
L'état de le personne est immuable
L'état de la personne est indisponible
L'imprescribilité de l'état
2 La protection de l'état : les actions d'état
Les caractères des actions d'état
La procédure des actions d'état
10 Les actes de l'état civil
1 Les services de l'état civil
2 La rédaction des actes de l'état civil
Les règles générales
Les règles particulières à certains actes
3 La sanction des règles de rédaction
Les nullités
La rectification
Le remplacement et la reconstitution d'actes manquants
4 La fonction des actes de l'état civil
Publicité des actes de l'état civil
La force probante des actes de l'état civil
3 LES INCAPACITES
11 Les incapacités : généralités
1 Les différentes sortes d'incapacités
Les notions d'incapacité de jouissance et d'exercice
Les incapacités spéciales et les incapacités générales
Les incapacités de suspicion et les incapacités de protection
2 La distinction entre les actes conservatoires, d'administration et de disposition
Les actes conservatoires...
