L'essentiel du contentieux communautaire

Cet ouvrage offre aux étudiants des facultés de droit une présentation claire, synthétique et rigoureuse du Contentieux communautaire.
L'auteur espère que cet Essentiel, qui comprend une table de jurisprudence, constituera un guide utile pour tous ceux qui souhaitent connaître la composition, l'organisation et les compétences des juridictions de la Communauté européenne, ainsi que les différentes voies de recours susceptibles d'être mises en œuvre devant elles.
Au sommaire : 1^ère partie - Les juridictions et le procès communautaires. Chapitre 1 - Les juridictions communautaires ; Chapitre 2 - Le procès devant le juge communautaire. 2^ème partie - Une procédure de coopération entre le juge national et le juge communautaire : le renvoi préjudiciel. 3^ème partie - Les voies de recours en droit communautaire. Chapitre 3 - Une voie de recours pour sanctionner les infractions des Etats membres au droit communautaire : le recours en manquement ; Chapitre 4 - Les voies de recours dirigées contre les actes (ou les abstentions) des institutions communautaires ; Chapitre 5 - Une procédure d'urgence : le référé.

Produktdetails

• Autoren: Jean-Marc Favret, Jean-Marc (1932-....) Favret, FAVRET JM, Jean-Marc Favret
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.05.2001
• EAN: 9782842004361
• ISBN: 978-2-84200-436-1
• Seiten: 128
• Abmessung: 170 mm x 170 mm x 10 mm
• Gewicht: 215 g
• Serien: CARRES ROUGE; Carres Gualino; Les carrés; CARRES ROUGE; Les carrés
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht