Les collectivités locales et l'assainissement : nouveau cadre réglementaire

Présente d'abord les références des textes d'application de la loi sur l'eau, puis les différents outils institués dans le domaine de l'assainissement et leurs articulations. Des fiches précisent pour chacun d'eux les objectifs poursuivis, le contexte initial, ainsi que le contenu et les conditions de mise en oeuvre.

Produktdetails

• Autoren: les transports Centre d'études sur les réseaux, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Centre d'études sur les réseaux les transports, l'urbanisme et les constructions publiques Centre d'études sur les réseaux les transports, Norotte
• Verlag: CERTU
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 16.11.2002
• EAN: 9782841072446
• ISBN: 978-2-84107-244-6
• Seiten: 110
• Gewicht: 280 g
• Serien: Références, n° 3; Références, n° 91; Références; Références, n° 97
• Thema: Sachbuch > Natur, Technik