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Les protections des personnes adultes fragilisées

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Les protections des personnes adultes fragilisées

La collection Droits Quotidiens répond concrètement aux questions de droit que vous vous posez :



  • En cas de difficultés financières passagères, faut-il négocier directement avec les créanciers ?


  • Comment savoir s'il faut introduire un règlement collectif de dettes ?


  • Dans ce cas, doit-on vendre sa voiture ou sa maison ?


  • Peut-on imposer un administrateur provisoire à une personne ?


  • Comment savoir si quelqu'un a un administrateur provisoire ?


  • Quels sont les droits de la personne hospitalisée sous contrainte ?

Par personnes adultes fragilisées, on entend généralement les personnes qui, pour une raison ou une autre, souvent liée à leur état de santé, sont diminuées dans leurs facultés mentales et physiques.
Cette situation entraîne pour elles des conséquences tant au niveau de leur personne (traitement, hospitalisation, conséquences juridiques de leurs actes, etc.) que de la gestion de leurs biens (notion de l'argent, conscience de l'importance des actes juridiques posés pour leur patrimoine, etc.).
Des régimes de protection distincts sont organisés et mettent tantôt l'accent sur la protection de la personne, tantôt sur la gestion de ses biens.
En complément du présent ouvrage, vous pourrez accéder aux documents types, modèles et brochures disponibles sur le site www.droitsquotidiens.be

Produktdetails

Autoren Collectif, Didier Ketels, DROITS QUOTIDIENS, Olivier Beaujean
Verlag Larcier
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 01.12.2010
 
EAN 9782804444891
ISBN 978-2-8044-4489-1
Seiten 152
Abmessung 140 mm x 210 mm x 10 mm
Gewicht 208 g
Serien Droits quotidiens. Famille
Droits quotidiens, Famille
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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