LOI SUR LA CONTINUIT DES ENTREPRISES

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est
entrée en vigueur le 1^er avril 2009. Cet ouvrage contient les rapports
présentés lors du colloque que la Conférence du Jeune Barreau de
Bruxelles a organisé le 15 juin 2009, consacré à cette loi très attendue
par le monde des entreprises et analysée ici en détail.
Quatre aspects sont plus particulièrement étudiés :

• La genèse et la philosophie de la loi


• La procédure de réorganisation (les différentes options ainsi que
  les mesures extrajudiciaires)


• Les droits des créanciers et leurs garanties


• Les aspects sociaux de la loi, notamment en cas de transfert
  d'entreprise

L'analyse approfondie contenue dans cet ouvrage en fait un outil de
référence particulièrement utile pour les praticiens et les entreprises,
l'accent étant mis sur les solutions et possibilités offertes par cette loi,
tout en veillant à mettre en exergue les difficultés et questions qui
demeurent ouvertes.

Produktdetails

• Autoren: Collectif, DE TANDT FRANCINE
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.05.2009
• EAN: 9782804435356
• ISBN: 978-2-8044-3535-6
• Seiten: 184
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Serien: Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles; Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht