Les Societes Anonymes 2eme Partie Operat

Venant à la suite de la réédition de la première partie du traité des SA publiée en
2005, cette seconde partie du traité présente un examen nouveau et approfondi de
la matière suite aux réformes successives de l'environnement législatif dans lequel
les sociétés évoluent.
Sont commentées dans l'ouvrage : les opérations qui touchent au capital des SA,
la participation du personnel au capital et aux bénéfices, les émissions publiques
de titres et les règles particulières qui s'imposent aux opérations sur les marchés
financiers et aux sociétés dont les titres sont négociables sur ces mêmes marchés -
matière entièrement modifiée récemment sous l'impulsion de l'Union européenne -,
les transformations, fusions, scissions et autres restructurations, en ce compris
les fusions transfrontalières introduites dans le Code des sociétés par la loi du
8 juin 2008.
Par son expérience professionnelle, tant scientifique que pratique, Mme
P. Hainaut-Hamende maîtrise parfaitement l'ensemble de ces matières devenues
particulièrement complexes. Le commentaire clair et structuré qu'elle en propose
constituera sans nul doute un précieux guide pour le praticien.

Produktdetails

• Autoren: Hainaut-Hamende, Hainaut-Hamende P., Hainaut-Hamende Pasc, Pascale Hainaut-Hamende
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 20.10.2010
• EAN: 9782804435127
• ISBN: 978-2-8044-3512-7
• Gewicht: 2029 g
• Serien: Tiré à part du Répertoire notarial; Tiré à part du Répertoire notarial
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht