Audience 2008 2009

Les codes thématiques Larcier


Audience 2008-2009

Complet et maniable, le présent Code se veut l'outil de premier rang pour les praticiens arpentant les Palais de Justice.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge du 1^er septembre 2008.
« Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d'experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires, et internationaux.

Produktdetails

• Autoren: Codes Thematiques, Collectif
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.09.2008
• EAN: 9782804431945
• ISBN: 978-2-8044-3194-5
• Gewicht: 1107 g
• Serien: Codes Larcier Thematiques; Codes Thematiques; Les codes thématiques Larcier; Les codes thématiques Larcier
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht