Code Essentiel Larcier - Civil 08

Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. En voici une
édition actualisée.
Cette nouvelle édition comprend, outre ledit Code civil, les dispositions relatives
à l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits
commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régimes
matrimoniaux, le registre national, sans oublier les baux et la prescription.
Ces textes de base en matière civile, sont coordonnés et mis à jour en regard des
dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1^er juillet 2008.
Que ce soit dans le domaine des personnes, des biens et des différentes manières
dont on acquiert la propriété ou des contrats et des obligations, avec le présent
recueil de textes législatifs, le lecteur disposera d'un outil pratique et maniable
où puiser ses premiers conseils juridiques.

"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires
qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non,
des ouvrages maniables et de consultation aisée.
La collection propose outre les textes de base en matière civile, commerciale et
pénale, un nouvel ouvrage en droit constitutionnel.

Produktdetails

• Autoren: Claude Lamberts, Collectif, Emmanuel Caprasse, Jean-Jacques Willems, Léandre Drion
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erscheint: 03.07.2008, verspätet
• EAN: 9782804431877
• ISBN: 978-2-8044-3187-7
• Serien: Codes Larcier Thematiques; Codes Thematiques; Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes; Les codes essentiels Larcier = Larcier essentials codes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht