Reforme du Droit Prive en France

Le droit privé français a fait l'objet de plusieurs réformes substantielles durant ces dernières années : le
Code civil a subi des amendements majeurs ; le Livre IV sur les sûretés a été introduit en 2006 et la fiducie
a été reconnue en 2007 ; enfin, une réforme majeure du droit des obligations contractuelles et extra-contractuelles
se prépare.
Chacun de ces thèmes est développé par un ou plusieurs académiques français, puis soumis au regard
extérieur d'un professeur belge ou néerlandais. De plus, grâce à cette étude de droit comparé, le droit
français est placé dans le cadre du droit civil européen.
Ce livre publie la majeure partie des rapports présentés lors du colloque organisé par la Faculté de droit
de l'Université de Leuven, sur son campus de Courtrai, le 21 septembre 2008. Colloque ayant reçu la
collaboration et le soutien précieux du Centre Demogue de l'Université de Lille II et de l'École de Recherche
Ius Commune.

Produktdetails

• Autoren: Pascal Ancel, Stephane brissy, Remy Cabrillac, Pierre Catala, Pierre Crocq, Eric Dirix, Pascal Ancel, Rémy Cabrillac, Sagaert, Vincent Sagaert, Stéphane Brissy, Vincent Sagaert
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 26.06.2008
• EAN: 9782804427801
• ISBN: 978-2-8044-2780-1
• Gewicht: 301 g
• Serien: CONTRATS ET PATRIMOINE; Contrats & patrimoine, n° 10; CONTRATS ET PATRIMOINE
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht