Responsabilite Penale des Personnes Mora

La responsabilité pénale des personnes morales

Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s'étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d'autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n'est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007 analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l'objet de plusieurs critiques.

Produktdetails

• Autoren: Charles Gheur, Collectif, Joëlle Overath, Marc Geron, Matray..., Overath J., Overath Joelle, OVERATH/GERON/GHEUR, Overath-J, Thibaut Matray
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 05.11.2007
• EAN: 9782804424718
• ISBN: 978-2-8044-2471-8
• Gewicht: 205 g
• Serien: JLMB opus, n° 8; JLMB opus, n° 7; JLMB opus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft