Impots sur les Revenus 2 la Fiscalite Im

Dans le prolongement d'un premier ouvrage paru sur le thème de la fiscalité familiale, ce
second volet analyse la matière de la fiscalité immobilière.
Suivant un plan très clair, le présent ouvrage, divisé en quatre grands chapitres, traite
successivement :

• du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques ;
  on épinglera le nouveau régime de la déduction pour habitation et les exonérations et
  réductions de précompte immobilier dans les trois Régions ;


• du régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des sociétés ; ce chapitre
  reprend notamment l'exposé de la controverse - apparemment résolue - relative à
  l'amortissement ou la déduction des frais d'acquisition afférents à un terrain ;


• du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une personne
  physique ;


• du régime fiscal applicable en cas d'acquisition et revente d'immeubles par une société.

Le commentaire est à jour au 1^er janvier 2006. Il tient donc compte des législations les
plus récentes, savoir la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses et
l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2005.

Produktdetails

• Autoren: Debouche, Debouche Gerard, Gérard Debouche, Jean-Pierre Bours
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Fester Einband
• Erschienen: 08.03.2006
• EAN: 9782804421977
• ISBN: 978-2-8044-2197-7
• Gewicht: 580 g
• Serie: Tiré à part du Répertoire notarial
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft