Le Statut des Actionnaires Questions Spe

Le statut des actionnaires (S.A., S.P.R.L., S.C.) - questions spéciales

Régulièrement, la CUP revient sur la matière du droit des sociétés. Dans ce cadre, le présent ouvrage a pour ambition de rencontrer quelques questions particulières liées au statut des actionnaires et associés dans les S.A., S.P.R.L. et les coopératives.
Tenant compte des derniers développements législatifs, jurisprudentiels, doctrinaux mais aussi pratiques, des spécialistes de la matière se sont ainsi penchés sur les questions que posent la cession des titres, le droit de vote, la situation des actionnaires mariés sous le régime de la communauté légale, les opérations sur titres telles que le gage, l'usufruit, etc., et, enfin, la résolution des conflits entre associés.

Produktdetails

• Autoren: CAPRASSE, OLIVIER CAPRASSE, Olivier Caprasse
• Verlag: LARCIER EDITIONS
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erscheint: 19.06.2006, verspätet
• EAN: 9782804420994
• ISBN: 978-2-8044-2099-4
• Serie: Commission Université-Palais
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht